Sylviane Noël a voté pour sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des financ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Sylviane Noël a voté pour ce scrutin

Sylviane Noël

Matricule
19768N
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 108 - Session 2024

Date : 2024-12-01
L'amendement n° a-20, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l’article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
241
Contre
1
Abstentions
0
Votants
242

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Sylviane Noël sur ce scrutin