Date : 2024-11-30
Les amendements identiques n° i-445 rectifié, présenté par m. philippe grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° i-721, présenté par mme cécile cukierman et plusieurs de ses collègues, n° i-878 rectifié quater, présenté par m. vincent louault et plusieurs de ses collègues, n° i-947, présenté par m. thierry cozic et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° i-1191, présenté par mme ghislaine senée et les membres du groupe écologiste - solidarité et territoires, tendant à supprimer l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
Résultats du scrutin
