François Patriat a voté contre sur l’amendement n° II-5, présenté par M. Jean-Raymond Hugonet au nom de la commission des financ...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 92 - Session 2023

Date : 2023-12-07
L’amendement n° ii-5, présenté par m. jean-raymond hugonet au nom de la commission des finances, sur les crédits du compte spécial « avances à l’audiovisuel public » figurant à l'état d du projet de loi de finances pour 2024

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Résultats du scrutin

Pour
129
Contre
209
Abstentions
2
Votants
340

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