Date : 2023-11-28
Les amendements identiques n° i-536 rectifié, présenté par mme françoise gatel et plusieurs de ses collègues, n° i-1714 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues et n° i-2154, présenté par mme corinne narassiguin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2024
Résultats du scrutin
