Les amendements identiques n° i-536 rectifié, présenté par mme françoise gatel et plusieurs de ses collègues, n° i-1714 rectifié, présenté par mme nathalie delattre et plusieurs de ses collègues et n° i-2154, présenté par mme corinne narassiguin et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2024

Scrutin n°76 - Session 2023
2023-11-28
Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour à la liste des scrutins
Pour
136
40%
Contre
204
60%
Abstentions
1
0%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 129 Abst.: 1
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 63 Contre: 1 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 6 Contre: 53 Abst.: 0
Votes divergents 6
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

Partager ce scrutin

Scrutin n°76 de la session 2023 au Sénat