Henri Cabanel s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° I-891 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe Communi...

L’amendement n° i-891 rectifié, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste – kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024\r\n