Date : 2023-11-25
Lamendement n° i-891 rectifié, présenté par m. éric bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024\r\n
Résultats du scrutin
