Bernard Buis a voté contre sur l’amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Buis a voté contre ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 69 - Session 2023

Date : 2023-11-25
L’amendement n° i-1131, présenté par m. thomas dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
99
Contre
226
Abstentions
16
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Buis sur ce scrutin