Emmanuel Capus a voté contre sur l’amendement n° I-1131, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, tendant ...

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Emmanuel Capus a voté contre ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 69 - Session 2023

Date : 2023-11-25
L’amendement n° i-1131, présenté par m. thomas dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 duovicies du projet de loi de finances pour 2024

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
99
Contre
226
Abstentions
16
Votants
341

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