François Patriat a voté contre sur l’amendement n° I-168, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finan...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 68 - Session 2023

Date : 2023-11-25
L’amendement n° i-168, présenté par m. jean-françois husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024

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Résultats du scrutin

Pour
205
Contre
119
Abstentions
17
Votants
341

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