Jean-Michel Arnaud a voté pour autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le ...

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Jean-Michel Arnaud a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 67 - Session 2023

Date : 2023-11-25
L’amendement n° i-1641 rectifié bis, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 3 unvicies du projet de loi de finances pour 2024

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
188
Contre
120
Abstentions
33
Votants
341

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