Michel Masset a voté contre sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Masset a voté contre ce scrutin

Michel Masset

Matricule
21040X
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 64 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
102
Contre
224
Abstentions
18
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Masset sur ce scrutin