Micheline Jacques a voté contre sur lensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du ...
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Micheline Jacques a voté contre ce scrutin
Micheline Jacques
Matricule
20034V
Département
977 - Saint-Barthélemy
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 64 - Session 2023
Date : 2023-11-22
Lensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
102
Contre
224
Abstentions
18
Votants
344
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