Sylviane Noël a voté contre sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Sylviane Noël a voté contre ce scrutin

Sylviane Noël

Matricule
19768N
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 64 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
102
Contre
224
Abstentions
18
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Sylviane Noël sur ce scrutin