Olivier Paccaud a voté contre sur lensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du ...
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Olivier Paccaud a voté contre ce scrutin
Olivier Paccaud
Matricule
19573D
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 64 - Session 2023
Date : 2023-11-22
Lensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
102
Contre
224
Abstentions
18
Votants
344
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