Emmanuel Capus a voté contre sur lensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du ...

Emmanuel Capus

Matricule

19545Y

Département

49 - Maine-et-Loire

Groupe politique

Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Date : 2023-11-22

Lensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée