Jean-Michel Arnaud a voté contre sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du ...

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Jean-Michel Arnaud a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Arnaud

Matricule
14189C
Département
05 - Hautes-Alpes
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 64 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

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Résultats du scrutin

Pour
102
Contre
224
Abstentions
18
Votants
344

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