François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du ...

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 64 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L’ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
102
Contre
224
Abstentions
18
Votants
344

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