Hussein Bourgi a voté contre sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant ...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hussein Bourgi a voté contre ce scrutin
Hussein Bourgi
Matricule
20114U
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 62 - Session 2023
Date : 2023-11-22
L'amendement n° 2, présenté par m. francis szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
243
Contre
98
Abstentions
3
Votants
344
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Hussein Bourgi sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email