Nadège Havet s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nadège Havet s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Nadège Havet

Matricule
20106U
Département
29 - Finistère
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 62 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L'amendement n° 2, présenté par m. francis szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
243
Contre
98
Abstentions
3
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nadège Havet sur ce scrutin