Jacques Fernique a voté pour sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant ...

L'amendement n° 2, présenté par m. francis szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982