Olivier Jacquin a voté contre sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant ...
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Olivier Jacquin a voté contre ce scrutin
Olivier Jacquin
Matricule
19551W
Département
54 - Meurthe-et-Moselle
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 62 - Session 2023
Date : 2023-11-22
L'amendement n° 2, présenté par m. francis szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
243
Contre
98
Abstentions
3
Votants
344
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