Annie Le Houerou a voté contre sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Annie Le Houerou a voté contre ce scrutin

Annie Le Houerou

Matricule
18193Q
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 62 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L'amendement n° 2, présenté par m. francis szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
243
Contre
98
Abstentions
3
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Annie Le Houerou sur ce scrutin