Marie-Arlette Carlotti a voté contre sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant ...

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Marie-Arlette Carlotti a voté contre ce scrutin

Marie-Arlette Carlotti

Matricule
12028B
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 62 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L'amendement n° 2, présenté par m. francis szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
243
Contre
98
Abstentions
3
Votants
344

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