François Patriat a voté pour sur l'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant ...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 62 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L'amendement n° 2, présenté par m. francis szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
243
Contre
98
Abstentions
3
Votants
344

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