Pauline Martin a voté pour sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'arti...
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Pauline Martin a voté pour ce scrutin
Pauline Martin
Matricule
21058J
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 58 - Session 2023
Date : 2023-11-22
L'amendement n° 1, présenté par m. francis szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
221
Contre
116
Abstentions
7
Votants
344
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