Brigitte Micouleau s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'arti...

L'amendement n° 1, présenté par m. francis szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982