Corinne Imbert a voté pour sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'arti...
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Corinne Imbert a voté pour ce scrutin
Corinne Imbert
Matricule
14213J
Département
17 - Charente-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 58 - Session 2023
Date : 2023-11-22
L'amendement n° 1, présenté par m. francis szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
221
Contre
116
Abstentions
7
Votants
344
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