Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'arti...

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Jean-Baptiste Lemoyne a voté pour ce scrutin

Jean-Baptiste Lemoyne

Matricule
14037X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 58 - Session 2023

Date : 2023-11-22
L'amendement n° 1, présenté par m. francis szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
221
Contre
116
Abstentions
7
Votants
344

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