Nathalie Goulet a voté pour sur l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'arti...
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Nathalie Goulet a voté pour ce scrutin
Nathalie Goulet
Matricule
07004J
Département
61 - Orne
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 58 - Session 2023
Date : 2023-11-22
L'amendement n° 1, présenté par m. francis szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
221
Contre
116
Abstentions
7
Votants
344
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