Date : 2023-11-17
Les amendements identiques n° 331, présenté par mme corinne imbert au nom de la commission des affaires sociales, et n° 935, présenté par mme cathy apourceau-poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste - kanaky, tendant à supprimer l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Résultats du scrutin
