Daniel Chasseing a voté pour sur l'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par M. Alexandre Ouizille et plusieurs de ses coll...

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Daniel Chasseing a voté pour ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 48 - Session 2023

Date : 2023-11-16
L'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par m. alexandre ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
75
Contre
262
Abstentions
3
Votants
340

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