L'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par m. alexandre ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Scrutin n°48 - Session 2023
2023-11-16
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Pour
75
22%
Contre
262
77%
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3
1%
Absents
0
0%
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Français établis hors de France (Série 1)
Français établis hors de France (Série 2)
Français établis hors de France (Série A)
Français établis hors de France (Série B)
Français établis hors de France (Série C 1)
Français établis hors de France (Série C 2)
Français établis hors de France (Série C)
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représentant les Français résidant en Indochine
représentant les Français résidant en Tunisie
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