L'amendement n° 481 rectifié ter, présenté par m. alexandre ouizille et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Scrutin n°48 - Session 2023
2023-11-16
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Pour
75
22%
Contre
262
77%
Abstentions
3
1%
Absents
8
2%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 130 Abst.: 0
Votes divergents 1
Gérard Larcher Absent
Tous les votes
Jacqueline Eustache-Brinio - Contre
Christophe-André Frassa - Contre
Fabien Genet - Contre
Frédérique Gerbaud - Contre
Sylvie Goy-Chavent - Contre
Daniel Gremillet - Contre
Pascale Gruny - Contre
Alain Houpert - Contre
Jean-Raymond Hugonet - Contre
Khalifé Khalifé - Contre
Ronan Le Gleut - Contre
Stéphane Le Rudulier - Contre
Marie Mercier - Contre
Brigitte Micouleau - Contre
Alain Milon - Contre
Albéric de Montgolfier - Contre
Anne-Marie Nédélec - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Frédérique Puissat - Contre
Hervé Reynaud - Contre
Bruno Rojouan - Contre
Stéphane Sautarel - Contre
Elsa Schalck - Contre
Francis Szpiner - Contre
Sylvie Valente Le Hir - Contre
Cédric Vial - Contre
Jean Bacci - Contre
Jean-Pierre Bansard - Contre
Bruno Belin - Contre
Catherine Belrhiti - Contre
Michel Bonnus - Contre
Gilbert Bouchet - Contre
Jean-Marc Boyer - Contre
Laurent Burgoa - Contre
Agnès Canayer - Contre
Patricia Demas - Contre
Sabine Drexler - Contre
Agnès Evren - Contre
Gilbert Favreau - Contre
Laurence Garnier - Contre
Micheline Jacques - Contre
Muriel Jourda - Contre
Roger Karoutchi - Contre
Gérard Larcher - Absent
Antoine Lefèvre - Contre
Henri Leroy - Contre
Didier Mandelli - Contre
Pauline Martin - Contre
Laurence Muller-Bronn - Contre
Georges Naturel - Contre
Jean-Jacques Panunzi - Contre
Jean-Gérard Paumier - Contre
Annick Petrus - Contre
Stéphane Piednoir - Contre
Sophie Primas - Contre
Jean-François Rapin - Contre
Marie-Pierre Richer - Contre
Olivier Rietmann - Contre
Hugues Saury - Contre
Michel Savin - Contre
Philippe Tabarot - Contre
Pascal Allizard - Contre
Arnaud Bazin - Contre
François Bonhomme - Contre
Alexandra Borchio Fontimp - Contre
Yves Bouloux - Contre
Max Brisson - Contre
Christian Bruyen - Contre
Alain Chatillon - Contre
Guillaume Chevrollier - Contre
Marie-Carole Ciuntu - Contre
Marc-Philippe Daubresse - Contre
Catherine Di Folco - Contre
Catherine Dumas - Contre
Béatrice Gosselin - Contre
Jacques Grosperrin - Contre
Jean-François Husson - Contre
Else Joseph - Contre
Alain Joyandet - Contre
Christian Klinger - Contre
Daniel Laurent - Contre
Dominique de Legge - Contre
Vivette Lopez - Contre
Viviane Malet - Contre
Damien Michallet - Contre
Philippe Mouiller - Contre
Louis-Jean de Nicolaÿ - Contre
Sylviane Noël - Contre
Philippe Paul - Contre
Clément Pernot - Contre
Cédric Perrin - Contre
Bruno Sido - Contre
Jean Sol - Contre
Laurent Somon - Contre
Anne Ventalon - Contre
Jean Pierre Vogel - Contre
Marie-Do Aeschlimann - Contre
Philippe Bas - Contre
Martine Berthet - Contre
Jean-Baptiste Blanc - Contre
Valérie Boyer - Contre
Christian Cambon - Contre
Marie-Claire Carrère-Gée - Contre
Anne Chain-Larché - Contre
Pierre Cuypers - Contre
Chantal Deseyne - Contre
Dominique Estrosi Sassone - Contre
Daniel Gueret - Contre
Corinne Imbert - Contre
Lauriane Josende - Contre
Florence Lassarade - Contre
Christine Lavarde - Contre
Thierry Meignen - Contre
Claude Nougein - Contre
Olivier Paccaud - Contre
Kristina Pluchet - Contre
André Reichardt - Contre
Évelyne Renaud-Garabedian - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Jean-Luc Ruelle - Contre
Jean-Claude Anglars - Contre
Nadine Bellurot - Contre
Étienne Blanc - Contre
Christine Bonfanti-Dossat - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Alain Cadec - Contre
Patrick Chaize - Contre
Marta de Cidrac - Contre
Mathieu Darnaud - Contre
Françoise Dumont - Contre
Laurent Duplomb - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 23 Contre: 42 Abst.: 0
Votes divergents 23
Patrice Joly Pour
Serge Mérillou Pour
Catherine Conconne Pour
Hervé Gillé Pour
Annie Le Houerou Pour
Monique Lubin Pour
Corinne Narassiguin Pour
Jean-Claude Tissot Pour
Michaël Weber Pour
Adel Ziane Pour
Nicole Bonnefoy Pour
Hussein Bourgi Pour
Marion Canalès Pour
Frédérique Espagnac Pour
Gisèle Jourda Pour
Victorin Lurel Pour
Franck Montaugé Pour
Alexandre Ouizille Pour
David Ros Pour
Lucien Stanzione Pour
Hélène Conway-Mouret Pour
Jean-Luc Fichet Pour
Florence Blatrix Contat Pour
Tous les votes
Rémi Féraud - Contre
Éric Jeansannetas - Contre
Patrice Joly - Pour
Éric Kerrouche - Contre
Serge Mérillou - Pour
Jean-Jacques Michau - Contre
Claude Raynal - Contre
Simon Uzenat - Contre
Denis Bouad - Contre
Marie-Arlette Carlotti - Contre
Catherine Conconne - Pour
Sébastien Fagnen - Contre
Hervé Gillé - Pour
Laurence Harribey - Contre
Olivier Jacquin - Contre
Annie Le Houerou - Pour
Monique Lubin - Pour
Marie-Pierre Monier - Contre
Corinne Narassiguin - Pour
Émilienne Poumirol - Contre
Jean-Claude Tissot - Pour
Mickaël Vallet - Contre
Michaël Weber - Pour
Adel Ziane - Pour
Nicole Bonnefoy - Pour
Hussein Bourgi - Pour
Marion Canalès - Pour
Rémi Cardon - Contre
Jérôme Darras - Contre
Jérôme Durain - Contre
Frédérique Espagnac - Pour
Corinne Féret - Contre
Bernard Jomier - Contre
Gisèle Jourda - Pour
Marie-Pierre de La Gontrie - Contre
Audrey Linkenheld - Contre
Victorin Lurel - Pour
Didier Marie - Contre
Franck Montaugé - Pour
Saïd Omar Oili - Contre
Alexandre Ouizille - Pour
Sebastien Pla - Contre
Christian Redon-Sarrazy - Contre
Pierre-Alain Roiron - Contre
David Ros - Pour
Lucien Stanzione - Pour
Audrey Bélim - Contre
Isabelle Briquet - Contre
Hélène Conway-Mouret - Pour
Gilbert-Luc Devinaz - Contre
Jean-Luc Fichet - Pour
Patrick Kanner - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Sylvie Robert - Contre
Laurence Rossignol - Contre
Rachid Temal - Contre
Jean-Marc Vayssouze-Faure - Contre
Viviane Artigalas - Contre
Florence Blatrix Contat - Pour
Colombe Brossel - Contre
Christophe Chaillou - Contre
Yan Chantrel - Contre
Thierry Cozic - Contre
Karine Daniel - Contre
Vincent Éblé - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 2 Contre: 56 Abst.: 0
Votes divergents 3
Paul Toussaint Parigi Pour
Nathalie Goulet Pour
Olivier Bitz Absent
Tous les votes
Daniel Fargeot - Contre
Françoise Gatel - Contre
Christine Herzog - Contre
Claude Kern - Contre
Michel Laugier - Contre
Jean-François Longeot - Contre
Hervé Marseille - Contre
Catherine Morin-Desailly - Contre
Paul Toussaint Parigi - Pour
Évelyne Perrot - Contre
Bernard Pillefer - Contre
Anne-Sophie Romagny - Contre
Nadia Sollogoub - Contre
François Bonneau - Contre
Guislain Cambier - Contre
Vincent Capo-Canellas - Contre
Bernard Delcros - Contre
Franck Dhersin - Contre
Alain Duffourg - Contre
Amel Gacquerre - Contre
Nathalie Goulet - Pour
Jocelyne Guidez - Contre
Ludovic Haye - Contre
Loïc Hervé - Contre
Jean Hingray - Contre
Annick Jacquemet - Contre
Pierre-Antoine Levi - Contre
Anne-Catherine Loisier - Contre
Pascal Martin - Contre
Olivia Richard - Contre
Denise Saint-Pé - Contre
Lana Tetuanui - Contre
Dominique Vérien - Contre
Sylvie Vermeillet - Contre
Jocelyne Antoine - Contre
Michel Canévet - Contre
Alain Cazabonne - Contre
Édouard Courtial - Contre
Vincent Delahaye - Contre
Isabelle Florennes - Contre
Philippe Folliot - Contre
Sonia de La Provôté - Contre
Annick Billon - Contre
Olivier Bitz - Absent
Yves Bleunven - Contre
Philippe Bonnecarrère - Contre
Olivier Cadic - Contre
Stéphane Demilly - Contre
Brigitte Devésa - Contre
Olivier Henno - Contre
Laurent Lafon - Contre
Hervé Maurey - Contre
Franck Menonville - Contre
Jean-Marie Mizzon - Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
Jean-Michel Arnaud - Contre
Patrick Chauvet - Contre
Olivier Cigolotti - Contre
Élisabeth Doineau - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 3 Contre: 17 Abst.: 0
Votes divergents 3
Marie-Claude Lermytte Pour
Daniel Chasseing Pour
Dany Wattebled Pour
Tous les votes
Vanina Paoli-Gagin - Contre
Pierre Jean Rochette - Contre
Emmanuel Capus - Contre
Laure Darcos - Contre
Marie-Claude Lermytte - Pour
Pierre Médevielle - Contre
Marc Laménie - Contre
Vincent Louault - Contre
Alain Marc - Contre
Cyril Pellevat - Contre
Pierre-Jean Verzelen - Contre
Corinne Bourcier - Contre
Daniel Chasseing - Pour
Jean-Pierre Grand - Contre
Joël Guerriau - Contre
Claude Malhuret - Contre
Louis Vogel - Contre
Dany Wattebled - Pour
Jean-Luc Brault - Contre
Cédric Chevalier - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 17 Abst.: 0
Votes divergents 2
Dominique Théophile Absent
Samantha Cazebonne Absent
Tous les votes
Thani Mohamed Soilihi - Contre
Didier Rambaud - Contre
Teva Rohfritsch - Contre
Frédéric Buval - Contre
Nadège Havet - Contre
Xavier Iacovelli - Contre
Martin Lévrier - Contre
Georges Patient - Contre
Marie-Laure Phinera-Horth - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Bernard Buis - Contre
Stéphane Fouassin - Contre
Jean-Baptiste Lemoyne - Contre
Mikaele Kulimoetoke - Contre
Solanges Nadille - Contre
François Patriat - Contre
Dominique Théophile - Absent
Samantha Cazebonne - Absent
Nicole Duranton - Contre
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 18 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Michelle Gréaume - Pour
Jean-Pierre Corbisez - Pour
Pierre Ouzoulias - Pour
Silvana Silvani - Pour
Marie-Claude Varaillas - Pour
Ian Brossat - Pour
Evelyne Corbière Naminzo - Pour
Gérard Lahellec - Pour
Cathy Apourceau-Poly - Pour
Jérémy Bacchi - Pour
Pierre Barros - Pour
Céline Brulin - Pour
Cécile Cukierman - Pour
Fabien Gay - Pour
Marianne Margaté - Pour
Pascal Savoldelli - Pour
Robert Wienie Xowie - Pour
Éric Bocquet - Pour
Groupe du RDSE
Pour: 13 Contre: 0 Abst.: 3
Votes divergents 3
Nathalie Delattre Abstention
Bernard Fialaire Abstention
Véronique Guillotin Abstention
Tous les votes
Annick Girardin - Pour
Éric Gold - Pour
André Guiol - Pour
Maryse Carrère - Pour
Raphaël Daubet - Pour
Jean-Noël Guérini - Pour
Michel Masset - Pour
Henri Cabanel - Pour
Nathalie Delattre - Abstention
Philippe Grosvalet - Pour
Ahmed Laouedj - Pour
Jean-Yves Roux - Pour
Bernard Fialaire - Abstention
Véronique Guillotin - Abstention
Guylène Pantel - Pour
Christian Bilhac - Pour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
Pour: 16 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Daniel Salmon - Pour
Guy Benarroche - Pour
Grégory Blanc - Pour
Guillaume Gontard - Pour
Antoinette Guhl - Pour
Akli Mellouli - Pour
Mathilde Ollivier - Pour
Raymonde Poncet Monge - Pour
Anne Souyris - Pour
Mélanie Vogel - Pour
Jacques Fernique - Pour
Yannick Jadot - Pour
Monique de Marco - Pour
Ghislaine Senée - Pour
Ronan Dantec - Pour
Thomas Dossus - Pour
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 0 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Stéphane Ravier - Absent
Aymeric Durox - Absent
Joshua Hochart - Absent
Christopher Szczurek - Absent

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