Michel Masset a voté contre sur l’amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, t...

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Michel Masset a voté contre ce scrutin

Michel Masset

Matricule
21040X
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 45 - Session 2023

Date : 2023-11-15
L’amendement n° 1003 rectifié, présenté par m. thomas dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
243
Abstentions
76
Votants
343

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