Jacques Fernique a voté pour sur l’amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, t...

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Jacques Fernique a voté pour ce scrutin

Jacques Fernique

Matricule
20100N
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires

Scrutin n° 45 - Session 2023

Date : 2023-11-15
L’amendement n° 1003 rectifié, présenté par m. thomas dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
243
Abstentions
76
Votants
343

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