Cathy Apourceau-Poly s'est abstenu(e) sur sur l’amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, t...

L’amendement n° 1003 rectifié, présenté par m. thomas dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024