Jean-Pierre Bansard a voté contre sur l’amendement n° 1003 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et plusieurs de ses collègues, t...

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Jean-Pierre Bansard a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Bansard

Matricule
19707Y
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 45 - Session 2023

Date : 2023-11-15
L’amendement n° 1003 rectifié, présenté par m. thomas dossus et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l’article 10 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
24
Contre
243
Abstentions
76
Votants
343

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