Sébastien Fagnen a voté pour sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues...
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Sébastien Fagnen a voté pour ce scrutin
Sébastien Fagnen
Matricule
21062E
Département
50 - Manche
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 37 - Session 2023
Date : 2023-11-09
L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
138
Contre
202
Abstentions
0
Votants
340
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