Jean-Luc Brault a voté contre sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues...

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Jean-Luc Brault a voté contre ce scrutin

Jean-Luc Brault

Matricule
21052C
Département
41 - Loir-et-Cher
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 37 - Session 2023

Date : 2023-11-09
L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
202
Abstentions
0
Votants
340

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