Raphaël Daubet a voté pour sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues...

L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration