Bernard Buis a voté pour sur l'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues...

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Bernard Buis a voté pour ce scrutin

Bernard Buis

Matricule
19782L
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 37 - Session 2023

Date : 2023-11-09
L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par mme maryse carrère et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
202
Abstentions
0
Votants
340

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