Françoise Dumont a voté contre sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'articl...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Françoise Dumont a voté contre ce scrutin

Françoise Dumont

Matricule
20074E
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 36 - Session 2023

Date : 2023-11-09
L'amendement n° 298, présenté par m. guy benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
204
Abstentions
0
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Françoise Dumont sur ce scrutin