Cyril Pellevat a voté contre sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'articl...

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Cyril Pellevat a voté contre ce scrutin

Cyril Pellevat

Matricule
14237S
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 36 - Session 2023

Date : 2023-11-09
L'amendement n° 298, présenté par m. guy benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
204
Abstentions
0
Votants
342

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