Hélène Conway-Mouret a voté pour sur l'amendement n° 298, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'articl...

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Hélène Conway-Mouret a voté pour ce scrutin

Hélène Conway-Mouret

Matricule
11027H
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 36 - Session 2023

Date : 2023-11-09
L'amendement n° 298, présenté par m. guy benarroche et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

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Résultats du scrutin

Pour
138
Contre
204
Abstentions
0
Votants
342

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