Date : 2023-11-09
Les amendements identiques n° 181, présenté par marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 290 rectifié, présenté par m. guy benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Résultats du scrutin
