Les amendements identiques n° 181, présenté par marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, et n° 290 rectifié, présenté par m. guy benarroche et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Scrutin n°32 - Session 2023
2023-11-09
Scrutin REJETÉ
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Pour
111
33%
Contre
226
66%
Abstentions
4
1%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°32 de la session 2023 au Sénat