Michel Masset a voté contre sur lamendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues,...
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Michel Masset a voté contre ce scrutin
Michel Masset
Matricule
21040X
Département
47 - Lot-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 31 - Session 2023
Date : 2023-11-09
Lamendement n° 350 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, à larticle 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration\r\n
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
204
Contre
112
Abstentions
26
Votants
342
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