Stéphane Sautarel a voté pour sur l’amendement n° 350 rectifié, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues,...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Sautarel a voté pour ce scrutin

Stéphane Sautarel

Matricule
20044X
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 31 - Session 2023

Date : 2023-11-09
L’amendement n° 350 rectifié, présenté par m. bruno retailleau et plusieurs de ses collègues, à l’article 10 du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration\r\n

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
204
Contre
112
Abstentions
26
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Sautarel sur ce scrutin