Date : 2023-11-07
Les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par m. ian brossat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste kanaky, n° 167, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 329 rectifié, présenté par m. guy benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par m. ahmed laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er i du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Résultats du scrutin
