Les amendements identiques n° 25 rectifié, présenté par m. ian brossat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste – kanaky, n° 167, présenté par mme marie-pierre de la gontrie et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain, n° 329 rectifié, présenté par m. guy benarroche et plusieurs de ses collègues, et n° 433 rectifié, présenté par m. ahmed laouedj et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er i du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Scrutin n°23 - Session 2023
2023-11-07
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Pour
140
41%
Contre
191
56%
Abstentions
10
3%
Absents
7
2%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 127 Abst.: 0
Votes divergents 4
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 65 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Union Centriste
Pour: 8 Contre: 48 Abst.: 2
Votes divergents 11
Tous les votes
Réunion administrative des non-inscrits

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Scrutin n°23 de la session 2023 au Sénat